Brouillon

Utilisez le brouillon lorsque les faits, l’autorisation ou les résultats officiels doivent encore être examinés.

Marquer pour transmission

Utilisez cet état seulement après la révision finale par une personne autorisée qui souhaite le traitement correspondant dans RE Web.

Exemple

une personne peut exporter un brouillon pour approbation sans le marquer pour transmission.

Limite ou exception

Le réglage d’un fichier local ne transmet ni ne produit le RE à lui seul.

État des sources

Sources et affirmations correspondantes du produit révisées le 30 juillet 2026. La révision éditoriale interne en français canadien est terminée. L’approbation responsable du domaine de la paie demeure préalable à toute déclaration de certification; une validation linguistique indépendante reste recommandée.